Le Royaume-Uni, certains pays de l'UE et l'Australie exigent que les entreprises qui fournissent des services interentreprises (B2B) confirment qu'elles travaillent avec des entreprises enregistrées pour garantir la conformité avec leur législation actuelle. L'enregistrement de votre compte ShipStation avec le numéro d'identification fiscale requis de votre pays est la méthode que nous utilisons pour déterminer le statut de votre entreprise.
Ce guide ne constitue en aucun cas un avis juridique
Cet article n'est fourni qu'à titre informatif et n'a pas vocation à remplacer des conseils juridiques. Veuillez consulter un expert en fiscalité pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise.
Si vous souhaitez plutôt savoir comment ajouter votre numéro d'identifiant fiscale aux déclarations des douanes, consultez notre Guide des numéros d'identification fiscale.
Type d'identification fiscale par pays :
-
🇦🇺 Australie : numéro d'entreprise australien (« Australian Business Number » ou ABN)
-
🇫🇷 France : Numéro de TVA
-
🇩🇪 Allemagne : Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
-
🇬🇧 Royaume-Uni : numéro d'immatriculation pour la TVA
Numéro de TVA valide requis
À partir du 15 avril 2025, ShipStation UK (Royaume-Uni) appliquera des frais de TVA sur les abonnements et les étiquettes d'expédition des vendeurs qui ne fournissent pas un numéro de TVA valide pour leur compte ShipStation.
-
🇦🇺 Comptes en Australie : un numéro d'entreprise australien (ABN) est un identifiant unique à 11 chiffres délivré par le registre des entreprises australiennes (« Australian Business Register » ou ABR), géré par l'Australian Taxation Office (ATO). La loi exige que chaque entité qui exerce une activité commerciale en Australie ait un ABN et que celui-ci apparaisse sur chaque facture fiscale ou tout autre document fiscal émis par l'entité.
-
🇫🇷 France : le numéro de TVA est utilisé pour identifier les entreprises autorisées à facturer la TVA. Vous recevez ce numéro lorsque vous créez votre entreprise.
-
🇩🇪 Allemagne : l'Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr) est utilisé pour identifier les entreprises autorisées à facturer la TVA.
-
🇬🇧 Comptes du Royaume-Uni : un numéro d'immatriculation pour la TVA (parfois appelé numéro de TVA) est un numéro qui permet d'identifier votre entreprise comme étant autorisée à facturer la TVA. Les entreprises peuvent obtenir un numéro de TVA en ligne.
Vous pouvez saisir votre numéro d'identification fiscale dans les paramètres Paiement et abonnement. Pour accéder à vos paramètres Paiement et abonnement :
-
Cliquez sur le bouton Ajouter un numéro d'identification.
Cette image montre l'identifiant TVA du Royaume-Uni. Le bouton affichera un texte différent pour chaque type d'identifiant fiscal, selon votre pays :
🇦🇺 Australie : numéro d'entreprise australien (« Australian Business Number » ou ABN)
🇫🇷 France : Numéro de TVA
🇩🇪 Allemagne : Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
🇬🇧 Royaume-Uni : numéro d'immatriculation pour la TVA
L'autorité d'émission sera par défaut le pays de résidence du titulaire du compte.
-
🇬🇧 Commerçants basés au Royaume-Uni : saisissez votre numéro d'identification fiscale, votre adresse d'identification fiscale, puis cliquez sur Enregistrer.
🇬🇧 Commerçants basés au Royaume-Uni : adresse d'identification fiscale requise.
Pour les commerçants basés au Royaume-Uni, une adresse d'identification fiscale est obligatoire lorsque vous soumettez un numéro d'identification fiscale. Cette adresse doit être dans le même pays que l'autorité émettrice auprès de laquelle votre numéro d'identification fiscale a été enregistré (p. ex., pour un numéro de TVA, l'adresse du numéro d'identification fiscale doit être au Royaume-Uni).
Si vous ne fournissez pas d'adresse d'identification fiscale, votre facture pourrait être incomplète ou invalide du point de vue fiscal, que vous soyez enregistré pour la TVA ou non.
Si l'adresse d'enregistrement de votre numéro de TVA diffère de l'adresse de facturation de votre carte de crédit, veuillez la saisir dans cette section. Si vous ne fournissez pas d'adresse de facturation, votre facture pourrait être incomplète ou invalide du point de vue fiscal, que vous soyez enregistré pour la TVA ou non.
🇫🇷 🇧🇪 🇪🇺 🇦🇺 Commerçants basés dans l'UE et en Australie : saisissez votre numéro d'identification fiscale, puis cliquez sur Enregistrer.
Cette image montre l'ABN australien. Le bouton affichera un texte différent pour chaque type d'identifiant fiscal, selon votre pays :
Saisissez votre numéro d'identification fiscale pour garantir la conformité des factures et éviter les complications liées à la facturation du compte.
Une notification vous demandant d'ajouter votre numéro d'identification fiscale s'affichera à chaque connexion jusqu'à ce que vous l'ayez ajouté.
Le champ Numéro d'identification fiscale n'accepte que les chiffres. Il n'est pas nécessaire d'ajouter des tirets ou des codes de pays.
🇬🇧 Commerçants basés au Royaume-Uni : saisissez votre numéro d'identification fiscale pour vous assurer que votre facture est correcte d'un point de vue fiscal.
À partir du 15 avril 2025, ShipStation UK (Royaume-Uni) sera tenu d'appliquer la TVA aux frais d'abonnement, aux étiquettes achetées par le biais de One Balance et aux autres transactions pour les vendeurs qui ne fournissent pas un numéro de TVA valide.
La TVA sera appliquée à :
-
Frais d’abonnement
-
Étiquettes achetées par le biais des transporteurs ShipStation
-
Autres transactions liées aux services ShipStation
-
Exception : la TVA ne sera PAS appliquée aux étiquettes achetées par le biais de vos propres comptes de transporteur.
-
ShipStation n'applique pas de TVA/TPS sur les frais d'abonnement ni sur les achats d'étiquettes de transporteurs ShipStation. Plus précisément, ce taux est de 0 % pour ces services. Si vous achetez des étiquettes par le biais de vos propres comptes transporteur, il appartient aux transporteurs concernés de facturer la TVA/TPS pour les achats d'étiquettes.
Les frais de TVA appliqués avant que vous ne soumettiez un numéro de TVA valide ne peuvent pas être remboursés. Nous vous conseillons de mettre à jour votre numéro de TVA dès que possible pour éviter des frais inutiles.
Les factures de TVA seront disponibles dans la section Historique des transactions de votre compte ShipStation. Pour plus de détails, consultez l'article Afficher les factures et les archives de données.
Assurez-vous que votre numéro d'immatriculation est exact et à jour. Pour vérifier votre numéro d'identification, consultez le site web local d'enregistrement des numéros d'identification fiscale. Vous pouvez également utiliser le système automatisé VIES pour rechercher votre identifiant.
🇦🇺 Les commerçants basés en Australie peuvent consulter un numéro d'entreprise australien (ABN) ici.
Si vous ne fournissez pas un numéro de TVA valide, ShipStation UK (Royaume-Uni) appliquera le taux de TVA en vigueur sur vos frais d'abonnement, les étiquettes achetées par le biais des transporteurs ShipStation, et les autres transactions.
🇬🇧 Pour le Royaume-Uni, bien que les paramètres fiscaux soient facultatifs, les comptes sans numéro d'identification fiscale valide peuvent être soumis aux taxes locales. Une fois saisis, ces paramètres fiscaux ne peuvent pas être modifiés
Oui. ShipStation utilise uniquement votre numéro d'immatriculation pour confirmer que nous vendons nos services à des entreprises vérifiées. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les informations à caractère personnel.