Le Royaume-Uni, certains pays de l'UE et l'Australie exigent que les entreprises qui fournissent des services interentreprises (B2B) confirment qu'elles travaillent avec des entreprises enregistrées pour garantir la conformité avec leur législation actuelle. L'enregistrement de votre compte ShipStation avec le numéro d'identification fiscale requis de votre pays est la méthode que nous utilisons pour déterminer le statut de votre entreprise.
De plus, saisir votre numéro d'identification fiscale garantira l'exactitude des factures et évitera les complications liées à la facturation du compte. Une notification vous demandant d'ajouter votre numéro d'identification fiscale peut s'afficher à chaque connexion jusqu'à ce que vous l'ayez ajouté.
Si vous souhaitez plutôt savoir comment ajouter votre numéro d'identifiant fiscale aux déclarations des douanes, consultez notre Guide des numéros d'identification fiscale.
Ce guide ne constitue en aucun cas un avis juridique
Cet article n'est fourni qu'à titre informatif et n'a pas vocation à remplacer des conseils juridiques. Veuillez consulter un expert en fiscalité pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise.
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🇦🇺 Comptes en Australie : un numéro d'entreprise australien (ABN) est un identifiant unique à 11 chiffres délivré par le registre des entreprises australiennes (« Australian Business Register » ou ABR), géré par l'Australian Taxation Office (ATO). La loi exige que chaque entité qui exerce une activité commerciale en Australie ait un ABN et que celui-ci apparaisse sur chaque facture fiscale ou tout autre document fiscal émis par l'entité.
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🇫🇷 France : le numéro de TVA est utilisé pour identifier les entreprises autorisées à facturer la TVA. Vous recevez ce numéro lorsque vous créez votre entreprise.
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🇩🇪 Allemagne : l'Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr) est utilisé pour identifier les entreprises autorisées à facturer la TVA.
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🇬🇧 Comptes du Royaume-Uni : un numéro d'immatriculation pour la TVA (parfois appelé numéro de TVA) est un numéro qui permet d'identifier votre entreprise comme étant autorisée à facturer la TVA. Les entreprises peuvent obtenir un numéro de TVA en ligne.
Numéro de TVA valide requis
À partir du 1er mai 2025, ShipStation UK (Royaume-Uni) appliquera des frais de TVA sur les abonnements et les étiquettes d'expédition des vendeurs qui ne fournissent pas un numéro de TVA valide pour leur compte ShipStation.
Pour ajouter votre numéro d'identification fiscale :
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Cliquez sur le bouton Ajouter un numéro d'identification.
Cette image montre la version au Royaume-Uni. Le texte du bouton sera différent pour chaque type de numéro d'identification fiscale, selon votre pays :
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🇦🇺 Australie : numéro d'entreprise australien (« Australian Business Number » ou ABN)
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🇫🇷 France : Numéro de TVA
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🇩🇪 Allemagne : Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
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🇬🇧 Royaume-Uni : numéro d'immatriculation pour la TVA
L'autorité d'émission sera par défaut le pays de résidence du titulaire du compte.
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🇫🇷 🇧🇪 🇪🇺 🇦🇺 Commerçants basés dans l'UE et en Australie : saisissez votre numéro d'identification fiscale, puis cliquez sur Enregistrer.
Cette image montre l'ABN australien. Le texte sera spécifique à votre pays.
🇬🇧 Commerçants basés au Royaume-Uni : saisissez votre numéro d'identification fiscale, votre adresse d'identification fiscale, puis cliquez sur Enregistrer.
Il sera possible d'ajouter le numéro de TVA pour les comptes basés au Royaume-Uni en avril 2025, avant la date limite du 1er mai.
🇬🇧 Commerçants basés au Royaume-Uni : adresse d'identification fiscale requise
Pour les commerçants basés au Royaume-Uni, une adresse d'identification fiscale est obligatoire lorsque vous ajoutez un numéro d'identification fiscale. Cette adresse doit être dans le même pays que l'autorité émettrice auprès de laquelle votre numéro d'identification fiscale a été enregistré (pour un numéro de TVA, l'adresse du numéro d'identification fiscale doit être au Royaume-Uni).
Si vous ne fournissez pas d'adresse d'identification fiscale, votre facture pourrait être incomplète ou invalide du point de vue fiscal, que vous soyez enregistré pour la TVA ou non.
Si l'adresse d'enregistrement de votre numéro de TVA diffère de l'adresse de facturation de votre mode de paiement, veuillez la saisir dans cette section. Si vous ne fournissez pas d'adresse de facturation, votre facture pourrait être incomplète ou invalide du point de vue fiscal, que vous soyez enregistré pour la TVA ou non.
Le champ Numéro d'identification fiscale n'accepte que les chiffres. Il n'est pas nécessaire d'ajouter des tirets ou des codes de pays.
À partir du 1er mai 2025, ShipStation sera tenu d'appliquer aux comptes enregistrés au Royaume-Uni la TVA pour les frais d'abonnement, les étiquettes achetées par le biais de ShipStation Carriers et les autres transactions pour les vendeurs qui ne fournissent pas un numéro de TVA valide.
La TVA sera appliquée à :
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Frais d’abonnement
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Étiquettes achetées par le biais des transporteurs ShipStation
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Autres transactions liées aux services ShipStation
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Exception : la TVA ne sera PAS appliquée aux étiquettes achetées par le biais de vos propres comptes de transporteur.
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Pour les comptes qui ont ajouté leur numéro d'immatriculation, ShipStation n'applique pas de TVA/TPS sur les frais d'abonnement ni sur les achats d'étiquettes auprès de ShipStation Carriers. Plus précisément, ce taux est de 0 % pour ces services. Si vous achetez des étiquettes par le biais de vos propres comptes transporteur, il appartient aux transporteurs concernés de facturer la TVA/TPS pour les achats d'étiquettes.
Les frais de TVA appliqués avant que vous ne soumettiez un numéro de TVA valide ne peuvent pas être remboursés. Nous vous conseillons de mettre à jour votre numéro de TVA dès que possible pour éviter des frais inutiles.
Les factures de TVA seront disponibles dans la section Historique des transactions de votre compte ShipStation. Pour plus de détails, consultez l'article Afficher les factures et les archives de données.
Assurez-vous que votre numéro d'immatriculation est exact et à jour. Pour vérifier votre numéro d'identification, consultez le site web local d'enregistrement des numéros d'identification fiscale. Vous pouvez également utiliser le système automatisé VIES pour rechercher votre identifiant.
🇦🇺 Les commerçants basés en Australie peuvent consulter un numéro d'entreprise australien (ABN) ici.
Pour les comptes basés au Royaume-Uni, si vous ne fournissez pas un numéro de TVA valide, ShipStation appliquera le taux de TVA en vigueur sur vos frais d'abonnement, les étiquettes ShipStation Carriers et les autres transactions.
🇬🇧 Pour le Royaume-Uni, bien que les paramètres fiscaux soient facultatifs, les comptes sans numéro d'identification fiscale valide peuvent être soumis aux taxes locales. Une fois saisis, ces paramètres fiscaux ne peuvent pas être modifiés
Oui. ShipStation utilise uniquement votre numéro d'immatriculation pour confirmer que nous vendons nos services à des entreprises vérifiées. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les informations à caractère personnel.