Tout ce qui concerne les taxes ou les frais liés aux expéditions à l'international peut sembler rébarbatif. Il vous faudra faire de nombreuses recherches pour connaître les exigences pour chaque pays. Vous pouvez bien sûr vous renseigner de votre côté, mais étant donné que le droit fiscal contient de nombreuses subtilités, il est fortement conseillé de vous adresser à un professionnel du droit ou de la fiscalité. Ce guide vous fournira des conseils très généraux concernant les numéros d'identification fiscale ainsi que la manière de les ajouter à vos documents d'expédition.
Ce guide ne constitue en aucun cas un avis juridique
Cet article n'est fourni qu'à titre informatif et n'a pas vocation à remplacer des conseils juridiques. Veuillez consulter un expert en fiscalité pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise.
Le NIF sert essentiellement à identifier rapidement votre entreprise et à suivre ses activités fiscales. Aux États-Unis, on l'appelle l'EIN (Employer Identification Number), et il apparaît sur vos formulaires fiscaux.
Si vous expédiez vers d'autres pays, en particulier en Europe, votre entreprise aura besoin d'un autre type de NIF. Parmi les numéros les plus courants, citons l'identifiant de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), celui du Guichet unique à l'importation (IOSS) et le numéro Enregistrement et identification des opérateurs économiques (EORI).
TVA : le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire pour faire des affaires dans plusieurs pays européens. Il est possible que vous ayez besoin de plusieurs numéros de TVA en fonction des pays dans lesquels vous exercez votre activité.
EORI : numéro unique utilisé par les douanes et d'autres autorités pour contrôler et suivre les expéditions à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne.
IOSS : un portail en ligne pour aider les entreprises à payer leur TVA, appelé le guichet unique à l'importation (IOSS). Les entreprises doivent s'inscrire pour utiliser ce service et reçoivent un identifiant.
Quel NIF dois-je utiliser ?
Le numéro d'identification fiscale approprié pour votre entreprise dépend de plusieurs facteurs. Les principaux facteurs sont l'origine de vos marchandises, le pays de destination et quel type de marchandises vous vendez.
Vous pouvez consulter le site web de l'ambassade ou du gouvernement du pays de destination pour connaître les numéros fiscaux requis pour les importations. Il serait bon également de vous adresser à un expert de la fiscalité.
Comment obtenir un NIF ?
Chaque NIF possède ses propres conditions à respecter avant de pouvoir être obtenu. De nombreux pays listent les conditions et les méthodes d'obtention sur le site web de leur gouvernement. Dans de nombreux cas, vous remplirez un formulaire en ligne.
Si vous hésitez à vous occuper de cette formalité vous-même, ShipStation s'est associé à plusieurs cabinets comptables qui peuvent vous aider à configurer votre entreprise avec le numéro d'identification fiscale approprié. Consultez notre section Obtenir de l'aide à la fin de ce guide pour plus d'informations.
Combien de NIF puis-je avoir ?
Vous pouvez avoir plusieurs numéros d'identification fiscale associés à votre entreprise, surtout si vous expédiez vers plusieurs pays.
Puis-je expédier à l'international sans numéro NIF ?
Toute expédition soumise à des taxes et à des droits de douane nécessite un numéro NIF. L'absence de numéro NIF sur vos expéditions peut entraîner des amendes, des retards ou des retours.
Cependant, tous les pays n'exigent pas de TVA ou de droits de douane, de sorte que les exigences peuvent varier. Consultez les sites web du gouvernement du pays de destination ou adressez-vous à un expert en fiscalité pour vérifier si vous devez disposer d'un NIF spécifique.
Les numéros d'identification fiscale sont requis sur les étiquettes ou les formulaires de douane. Avant de pouvoir ajouter un NIF à vos expéditions, vous devrez l'ajouter à votre compte ShipStation.
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Cliquez sur le bouton Ajouter un identifiant fiscal.
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Saisissez votre numéro d'identification fiscale et nommez-le précisément afin de choisir le bon lorsque vous créerez des expéditions.
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Cliquez sur le bouton Ajouter l'identifiant fiscal pour l'enregistrer.
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Cliquez sur Ajouter un autre identifiant fiscal pour ajouter un autre NIF.
Une fois que vous avez ajouté votre NIF aux paramètres de votre compte, vous pouvez l'appliquer dans la section Déclarations des douanes du widget Personnaliser l'expédition de la grille des commandes ou des détails de la commande.
Vos identifiants fiscaux apparaîtront également dans la section Déclarations en douane des détails de votre expédition une fois l'étiquette créée :
Automatiser l'ajout du NIF aux formulaires de douane
ShipStation a mis à jour les règles d'automatisation pour inclure l'action Ajouter un NIF à une commande en fonction de critères définis. Cet exemple de règle d'automatisation montre comment le configurer.
ShipStation travaille avec plusieurs partenaires pour aider ses utilisateurs à comprendre les subtilités des taxes, des droits de douane et des frais associés à l'expédition à l'international.
Visitez la section ERP et comptabilité de notre page Partenaires pour vous adresser à des experts fiscaux comme Avalara et VATglobal pour vos questions sur la fiscalité internationale.
Les sites des ambassades, de votre transporteur et les experts en fiscalité comme Avalara sont également de bonnes ressources pour obtenir des informations plus détaillées sur les numéros d'identification fiscale et ce qui convient le mieux à votre entreprise.