La nouvelle réforme de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne (TVA de l'UE) peut avoir un impact sur votre entreprise en fonction des éléments suivants :
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La valeur des marchandises que vous vendez
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Le fait que vous vendiez à des entreprises ou à des particuliers
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Si vous utilisez des plateformes marchandes en ligne
Les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 22 € ne sont plus exonérées de TVA. Cela a un impact sur toutes les entreprises qui importent vers l'UE, qu'il s'agisse d'expédier à des particuliers ou à des entreprises. Ces marchandises de faible valeur nécessitent un dédouanement formel et sont soumises à la TVA. Vous devez tenir compte des conséquences de cet état de fait sur le prix et la marge de ces produits.
Si vous expédiez vers un pays qui applique la TVA sur les marchandises importées, le destinataire devra payer ces frais au transporteur lors de la réception de l'expédition. Vous (l'expéditeur) ne pouvez pas prépayer ces frais.
Le guichet unique à l'importation (« Import One-Stop Shop » ou IOSS) est le portail électronique que les entreprises peuvent utiliser pour régler la TVA dans l'UE pour les marchandises d'une valeur inférieure à 150 € et se conformer à leurs obligations en matière de TVA pour le commerce électronique. Pour obtenir un numéro IOSS ou OSS, vous devez contacter vos canaux de vente et demander cette information.